Une Exonération Allant Jusqu'à 10 000 TND

L'imposition de la plus-value sur cession des actions achetées après le 1er janvier 2013 ne s'applique que si la cession a lieu avant la fin de l'année suivant celle de l'acquisition. Le taux d'imposition est de 10% sur la plus-value (nette des moins-values) avec une exonération allant jusqu'à 10 000 dinars par an.

Qu'est Ce Qu’un
Compte Gestion Libre
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Le Compte libre vous permet d’investir librement vos fonds sans plafond, gérer vous-même votre portefeuille et disposer de vos avoirs à tout moment. Vos ordres seront exécutés en temps réel au niveau du marché de la bourse.

Avantages Fiscaux

Les plus-values sur cession des actions cotées (lorsque leur cession a lieu après l'expiration de l'année suivant celle de leur acquisition) sont exonérées d'impôt. Il convient de signaler que les plus-values de cession réalisées sur les actions achetées avant le 1er janvier 2013 ne sont pas imposables.

L'imposition de la plus-value sur cession des actions achetées après le 1er janvier 2013 ne s'applique que si la cession a lieu avant la fin de l'année suivant celle de l'acquisition.

Le taux d'imposition est de 10% sur la plus-value (nette des moins-values) avec une exonération allant jusqu'à 10 000 dinars par an.

Les dividendes sont exonérés pour les personnes morales et sujets à une retenue à la source libératoire de 10% pour les personnes physiques.

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